Profil de l'entreprise

Droit fiscal:

• les procédures devant les autorités fiscales
• analyse et avis juridiques sur les aspects fiscaux connectés aux entreprises
• les procédures relatives aux « sources de revenus non divulguées »
• conseil fiscal actuel dans le domaine commercial
• conséquences fiscales impliquées par la transformation des entités juridiques
• défense en droit pénal fiscal

Droit douanier et droit de la monnaie étrangère:

• procédures devant les autorités douanières de première et de deuxième instance
• conseils actuels sur le fonctionnement des clients qui importent et exportent
• représentation dans des cas individuels

Droit des affaires:

• consulter le choix d'une forme appropriée pour mener d'affaires économique
• création et transformation de partenariats et d'entreprises
• fusion, acquisition et division de partenariats et d'entreprises
• enregistrement des partenariats et des entreprises au Registre National
• négociation des contrats commerciaux
• création des contrats de partenariats et d'actes de sociétés
• participation à des acquisitions précédées d'une procédure de diligence raisonnable
• services juridiques permanents prévus pour les entreprises liées aux succursales de production, informatique et FMCG
• services juridiques liés aux procédures des prêts bancaires
• service juridique lié aux procédures du droit du travail dans les entreprises

Droit civil:

• négociation et rédaction des contrats
• préparation d'avis et d'expertise juridique
• cas de paiement
• cas de compensation
• cas familiaux y compris les cas concernant la dissolution du mariage catholique et la distribution de biens
• les cas des assurances liés aux investissements
• les cas d'assurances
• protection des intérêts personnels
• cas liés à la loi sur les successions
• cas liés à l'exécution
• cas de droit pharmaceutique

Droit européen:

• préparation des plaintes et représentation des plaignants dans les procédures devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
• des avis sur des questions relatives au droit communautaire, en mettant particulièrement l'accent sur l'harmonisation des impôts indirectes (directive VI de la TVA)
• représentation des parties dans une procédure de décision préjudicielle devant la Cour de Justice de l'Union Européenne

Droit du travail

Représentant des employeurs et les employés au tribunal du travail dans les cas suivants:

• paiement d'une indemnité pour accident du travail
• paiement d'une indemnisation dans les litiges du droit du travail concernant l'établissement
• le changement ou la résiliation des contrats de travail
• harcèlement, mobbing et discrimination
• Nous préparons des projets de contrat de travail, des contrats de gestion et des contrats interdisant la conduite de l'activité concurrentielle